Introduction
Les produits sont vendus neufs. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente. La SAS ULTRANETBOOK se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 1 – Commande
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement, le client doit saisir son nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe.
Le mot de passe lui est strictement personnel.
Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à des données personnelles ou lorsqu’il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.
Les informations enregistrées par le système de la SAS ULTRANETBOOK sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la SAS ULTRANETBOOK et ses clients.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
La SAS ULTRANETBOOK se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La SAS ULTRANETBOOK accuse réception de la commande au client par l’affichage du numéro de commande et par l’envoi d’un e-mail reprenant cet élément.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par La SAS ULTRANETBOOK.
Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande.
La SAS ULTRANETBOOK se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
La commande du client pourra être annulée par La SAS ULTRANETBOOK en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison.
Le client en sera tenu informé par La SAS ULTRANETBOOK.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, TVA comprise.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La SAS ULTRANETBOOK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une demande d’application en magasin (et vice versa), les conditions de vente, de services et de garanties étant différentes et donc non comparables.
La livraison de nos produits est gratuite en France métropolitaine.
Les codes promotion
Ils sont proposés sur tous les supports de communication et chez les différents partenaires de la SAS ULTRANETBOOK. Leur utilisation est soumise à certaines conditions :
– Les codes promotion ne sont valables que sur les périodes données dans les supports de communication et pour les produits et/ou catégories de produits expressément dénommés.
– Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet dans le panier et avant la validation de celui-ci.
– En cas d’oubli, La SAS ULTRANETBOOK ne pourra pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte du code promotion.
Article 3 – Validation
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 4 – Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 – Livraison
La SAS ULTRANETBOOK ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement en apportant la preuve que la mauvaise exécution de la commande n’est pas de son fait.
Le délai de livraison des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit.
Ce délai s’entend hors week-end et jours fériés, délais de préparation (2 à 3 jours ouvrés) et selon les quantités disponibles.
La livraison intervient dans un délai généralement constaté de 2 à 5 jours (hors week-end et jours fériés) après l’expédition de la commande, sauf pour les produits disponibles en magasin (retrait disponible sous 1 heure après validation de la commande).
Les opérations douanières et logistiques peuvent prendre jusqu’à trois jours de plus.
La SAS ULTRANETBOOK ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés à charge pour la SAS ULTRANETBOOK d’apporter la preuve que la mauvaise exécution de la commande n’est pas de son fait.
En cas d’indisponibilité définitive des produits chez nos fournisseurs, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants.
Il pourra toutefois vous être proposé des articles de remplacements d’une qualité et d’un prix équivalent.
En cas d’indisponibilité temporaire, nous vous informons de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Vous avez alors la possibilité de maintenir votre commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants.
En cas de non-respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
SAS ULTRANETBOOK – 9 rue de la Ribasse, 30510 GENERAC
L’annulation ne sera prise en compte par la SAS ULTRANETBOOK que si l’expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de ladite lettre.
Le client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer la SAS ULTRANETBOOK en indiquant la référence de la commande.
La SAS ULTRANETBOOK se chargera alors dans ce cas de réexpédier le produit ou de le rembourser et se retournera contre le transporteur concerné si besoin.
Si le client a accepté le produit sans réserve, le transfert de propriété a eu lieu et la SAS ULTRANETBOOK est alors réputé avoir rempli intégralement ses obligations résultant du contrat de vente hors cas de mise en jeu ultérieure de la garantie légale.
Article 6 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres cartes bleues).
Article 7 – Sécurisation
Le site ULTRANETBOOK fait l’objet d’un système de sécurisation par le procédé de cryptage SSL.
Le paiement sécurisé permet un traitement rapide des commandes tout en assurant la sécurité du client.
Grâce au procédé de cryptage SSL le client est automatiquement dirigé vers le serveur de notre partenaire bancaire. La transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies. Ce cryptage SSL garantit que les références bancaires (numéro de CB, date d’expiration et cryptogramme), cryptées, ne transitent en aucun cas ni sur le réseau ni même sur le site ULTRANETBOOK.
A partir de la seconde transaction avec la SAS ULTRANETBOOK, le client pourra être amené à compléter uniquement son code cryptogramme dans un souci de sécurisation et de simplification de la transaction.
Article 8 – Service relation client
Pour toute information ou question, notre Service Relation Client est à votre disposition :
SAS ULTRANETBOOK – 9 rue de la Ribasse, 30510 GENERAC
Tél : 0466 039 395
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ultranetbook.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site de la SAS ULTRANETBOOK strictement interdite.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La SAS ULTRANETBOOK ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie, à charge pour la SAS ULTRANETBOOK d’apporter la preuve que la mauvaise exécution de la commande n’est pas de son fait.
En cas d’achats à titre professionnel, la SAS ULTRANETBOOK n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la SAS ULTRANETBOOK.
Article 11 – Les dispositions relatives à la garantie légale
La SAS ULTRANETBOOK reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat, et dans les conditions prévues, des défauts cachés du produit vendu dans les conditions prévues.
ll est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Article 12 – Droit de rétractation pour la livraison de biens
Vous avez le droit dans un délai de quatorze jours de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier [SAS ULTRANETBOOK, 9 rue de la Ribasse 30510 Générac, ultranetbook@orange.fr, 04 66 03 93 95] votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
1 – Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Article 13 – Réserves / Droit applicable / Litiges / Protection
1 – Réserves
Les fabricants se réservent le droit de modifier sans préavis, chaque fois qu’ils le jugent utile et nécessaire, les caractéristiques des produits fournis par eux. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de ces modifications, généralement dues à une volonté d’amélioration.
2 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Pour toutes questions et litiges auxquels l’interprétation, l’application et l’exécution du contrat entre les parties peuvent donner lieu, les parties se soumettent à la compétence exclusive des Cours et Tribunaux français, avec référence expresse à leur propre juridiction, s’il en existe une autre.
Article 14 – Informations nominatives utilisées par la SAS ULTRANETBOOK
Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou autre) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.
Le client consent à l’utilisation de ces données par la SAS ULTRANETBOOK, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l’intéresser.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent qui peut être exercé en contactant notre service qualité à l’adresse : SAS ULTRANETBOOK – 9 rue de la Ribasse, 30510 GENERAC. Les données du client sont conservées confidentiellement par la SAS ULTRANETBOOK pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.
Article 15 – Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 16 – Preuve
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SAS ULTRANETBOOK dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
Article 17 – Informations sur la société
Le présent site est la propriété de la société ULTRANETBOOK, société par actions simplifiées au capital de 3000€, dont le siège social est situé au 9 rue de la Ribasse, 30510 GENERAC.
SIRET : 79990220000010
Prestataire technique (hébergeur) : IONOS 1&1